Conditions générales d'utilisation

Nature du service

• Le générateur est fourni gratuitement, à titre d'outil de test et de démonstration.
• L'utilisateur est seul responsable du contenu des documents générés.
• Les documents produits n'ont aucune valeur légale garantie, et doivent être vérifiés par l'utilisateur.
• Le service ne garantit pas la conformité juridique ou fiscale des documents.
• Aucun support, stockage ou archivage n'est fourni par la plateforme.

Acceptation des conditions

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.